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Arrêté du 1er avril 2022

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France

Abrogé11 juin 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des outre-mer,

Vu l'article L. 312-1 du code monétaire et financier (Droit au compte bancaire) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2015 (Simplification des conditions d'ouverture de compte bancaire) modifié fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 16 décembre 2021,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des justificatifs pour le droit au compte

Résumé. La liste des pièces justificatives pour demander un compte bancaire via la Banque de France est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté du 31 juillet 2015

Résumé. Cet article modifie une règle spécifique d'un arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'accès au compte bancaire dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour ouvrir un compte bancaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

Jamais entré en vigueur

Jamais entré en vigueur

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer le 13 juin 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 13 juin 2022.

Jamais entré en vigueur

Jamais entré en vigueur

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté et désignation des responsables

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général du Trésor et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur du lundi 13 juin 2022 au vendredi 10 juin 2022

Arrêté du 1er avril 2022
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Article 3
Article 4
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