Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un arrêté de 2015
Résumé. L'article 3 change les règles d'un arrêté de 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 31 juillet 2015Art. 2 → Version 3
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2015Art. 2