En vigueur depuis le 2 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'hospitalisation à domicile
Résumé. Un arrêté du 1er avril 2020 est publié au Journal officiel pour informer sur les mesures concernant l'hospitalisation à domicile.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.