Arrêté du 1er avril 2020

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 avril 2020

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Publication d'un arrêté sur l'hospitalisation à domicile

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2020 est publié au Journal officiel pour informer sur les mesures concernant l'hospitalisation à domicile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2020

Source : Légifrance