Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les entrepôts et dépôts de carburant d'aviation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision et extension des bénéficiaires d'une exonération fiscaleArrêté du 17 décembre 2015Art. 3 : Règles de livraison de carburant aviation exonéré
→ Version 2 : Précision des conditions d'exploitation des EFCAArrêté du 17 décembre 2015Art. 4 : Règles pour les dépôts spéciaux de carburant d'aviation
→ Version 2 : Modification de la périodicité des déclarations fiscales
- Arrêté du 17 décembre 2015Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7