Arrêté du 1er avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2015

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Modification des règles pour les entrepôts et dépôts de carburant d'aviation

Résumé. Les règles pour les entrepôts et dépôts de carburant d'aviation changent, notamment sur les conditions de fermeture, les exonérations de taxes et les stocks autorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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