Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles sur l'application et la publication d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 1er avril 2016 supprime les articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 mars 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2016Art. 2 : Entrée en vigueur d'un arrêtéArrêté du 22 mars 2016Art. 3 : Publication d'un arrêté sur l'énergie et le climat
- Arrêté du 22 mars 2016Art. 2, Art. 3