Article 2
L'arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds est abrogé.
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JORF n°0088 du 14 avril 2016
Article 2
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Version 1
L'arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds est abrogé.