Arrêté du 1er avril 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2016

Art. 2, Art. 3

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Suppression des articles sur l'application et la publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 1er avril 2016 supprime les articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 mars 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

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