Arrêté du 22 mars 2016

Article 3

Abrogé15 avril 2016

Créé le 1 avril 2016

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 avril 2016

Abrogé parArrêté du 1er avril 2016art. 2

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au jeudi 14 avril 2016

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.