Arrêté du 22 mars 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 avril 2016

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 15 avril 2016

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au jeudi 14 avril 2016

Source : Légifrance