Arrêté du 1er avril 2016

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au lendemain de sa date de publication au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 15 avril 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent le jour après leur publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au lendemain de sa date de publication au Journal officiel.

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