Article 1
L'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est ainsi modifiée :
La phrase : « Dans le cas particulier des dispositifs de contrôle du réglage des feux d'éclairage, la mise à niveau est effectuée au plus tard le 1er juillet 2016 » est remplacée par la phrase : « Dans le cas particulier des dispositifs de contrôle du réglage des feux d'éclairage, la mise à niveau est effectuée au plus tard le 1er mars 2017 ».
L'alinéa :
« - dispositif de contrôle du réglage des feux d'éclairage (à compter du 1er juillet 2016) »
est remplacé par l'alinéa :
« - dispositif de contrôle du réglage des feux d'éclairage (à compter du 1er mars 2017) ».
1 version