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Arrêté du 1er avril 2016

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

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Modification des règles de contrôle technique des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie des règles sur le contrôle technique des véhicules.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) et suivants ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds,

Arrête :

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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 1er avril 2016 modifie l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III → Version 9
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe III
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Suppression des articles sur l'application et la publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 1er avril 2016 supprime les articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 mars 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 avril 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent le jour après leur publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au lendemain de sa date de publication au Journal officiel.

En vigueur depuis le 15 avril 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré,

C. Bieth

En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2016

Arrêté du 1er avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4