Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) et suivants ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2016Art. 2, Art. 3
1 version
3 abrogés
En vigueur depuis le 15 avril 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au lendemain de sa date de publication au Journal officiel.
1 version
En vigueur depuis le 15 avril 2016
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er avril 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré,
C. Bieth
En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2016