Arrêté du 22 mars 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au lendemain de sa date de publication au Journal officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 avril 2016

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 15 avril 2016

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au lendemain de sa date de publication au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au jeudi 14 avril 2016

Source : Légifrance