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ARRÊTÉ du 1er avril 2015

modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié portant création du baccalauréat professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

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Modification des règles du baccalauréat pro esthétique-cosmétique-parfumerie

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2015 met à jour les règles pour le baccalauréat professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie, notamment les activités professionnelles, les épreuves et la période de formation.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu le décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 (Réglementation des appareils de bronzage UV) relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié portant création du baccalauréat professionnel esthétique, cosmétique parfumerie et fixant ses conditions de préparation et de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « coiffure, esthétique et services connexes » du 18 novembre 2014 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2015,

Arrête :

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Modification des référentiels du bac pro esthétique

Résumé. L'arrêté modifie les références des activités professionnelles et de certification pour le baccalauréat professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 2

En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Modification du référentiel de certification

Résumé. Le référentiel de certification est mis à jour dans l'annexe 1 de l'arrêté du 1er avril 2015.

Le référentiel de certification prévu à l'annexe I du même arrêté est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. Annexes

En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Modification des unités constitutives de l'arrêté du 13 mai 2004

Résumé. Les unités constitutives de l'arrêté du 13 mai 2004 sont remplacées par une nouvelle annexe.

Les unités constitutives prévues à l'annexe I du même arrêté sont remplacées par l'annexe 2 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. Annexes

En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Modification de l'annexe II sur la période de formation en milieu professionnel

Résumé. L'annexe II de l'arrêté du 13 mai 2004 sur la période de formation en milieu professionnel est remplacée par une nouvelle annexe.

L'annexe II du même arrêté définissant la période de formation en milieu professionnel est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2004
Art. Annexes

En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Modification du règlement d'examen

Résumé. Le règlement d'examen du diplôme est mis à jour et sera disponible en ligne.

L'annexe III du même arrêté définissant le règlement d'examen est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2004
Art. Annexes

En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Modification des épreuves d'un examen

Résumé. L'arrêté du 1er avril 2015 remplace l'annexe IV de l'arrêté du 13 mai 2004 par une nouvelle annexe définissant les épreuves.

L'annexe IV du même arrêté définissant les épreuves est remplacée par l'annexe 5 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2004
Art. Annexes

En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Ajout d'une annexe de correspondance

Résumé. L'arrêté du 1er avril 2015 ajoute une annexe V de correspondance à l'arrêté du 13 mai 2004.

Le même arrêté est complété par une annexe V Tableau de correspondance figurant en annexe 6 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. Annexes

En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Premier examen du bac pro esthétique en 2016

Résumé. Le premier examen du baccalauréat professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie aura lieu en 2016.

La première session d'examen du baccalauréat professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.

En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Exécution de l'arrêté sur le baccalauréat professionnel esthétique

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes 4, 5 et 6 seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 14 mai 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2015

ARRÊTÉ du 1er avril 2015
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9