En vigueur depuis le 23 avril 2015
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Modification des unités constitutives de l'arrêté du 13 mai 2004
Les unités constitutives prévues à l'annexe I du même arrêté sont remplacées par l'annexe 2 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2004Art. Annexes