ARRÊTÉ du 1er avril 2015

Article 3

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Article 3

Les unités constitutives prévues à l'annexe I du même arrêté sont remplacées par l'annexe 2 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2004

Art. Annexes

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En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Modification des unités constitutives de l'arrêté du 13 mai 2004

Résumé. Les unités constitutives de l'arrêté du 13 mai 2004 sont remplacées par une nouvelle annexe.

Les unités constitutives prévues à l'annexe I du même arrêté sont remplacées par l'annexe 2 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. Annexes

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance