ARRÊTÉ du 1er avril 2015

Article 5

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Article 5

L'annexe III du même arrêté définissant le règlement d'examen est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2004
Art. Annexes

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En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Modification du règlement d'examen

Résumé. Le règlement d'examen du diplôme est mis à jour et sera disponible en ligne.

L'annexe III du même arrêté définissant le règlement d'examen est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2004
Art. Annexes

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance