ARRÊTÉ du 1er avril 2015

Article 6

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Article 6

L'annexe IV du même arrêté définissant les épreuves est remplacée par l'annexe 5 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2004
Art. Annexes

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En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Modification des épreuves d'un examen

Résumé. L'arrêté du 1er avril 2015 remplace l'annexe IV de l'arrêté du 13 mai 2004 par une nouvelle annexe définissant les épreuves.

L'annexe IV du même arrêté définissant les épreuves est remplacée par l'annexe 5 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2004
Art. Annexes

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance