ARRÊTÉ du 1er avril 2015

Article 4

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Article 4

L'annexe II du même arrêté définissant la période de formation en milieu professionnel est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2004
Art. Annexes

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En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Modification de l'annexe II sur la période de formation en milieu professionnel

Résumé. L'annexe II de l'arrêté du 13 mai 2004 sur la période de formation en milieu professionnel est remplacée par une nouvelle annexe.

L'annexe II du même arrêté définissant la période de formation en milieu professionnel est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2004
Art. Annexes

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance