En vigueur depuis le 23 avril 2015
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Modification de l'annexe II sur la période de formation en milieu professionnel
L'annexe II du même arrêté définissant la période de formation en milieu professionnel est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2004Art. Annexes