ARRÊTÉ du 1er avril 2015

Article 2

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Article 2

Le référentiel de certification prévu à l'annexe I du même arrêté est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2004
Art. Annexes

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En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Modification du référentiel de certification

Résumé. Le référentiel de certification est mis à jour dans l'annexe 1 de l'arrêté du 1er avril 2015.

Le référentiel de certification prévu à l'annexe I du même arrêté est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. Annexes

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance