Arrêté du 1er avril 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 avril 2008

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Exécution de l'arrêté par les directeurs

Résumé. L'article précise que le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont responsables de l'application de l'arrêté.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance