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Arrêté du 1er août 2025

relatif aux études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des études d'orthoptiste

Résumé. Les universités accréditées vont organiser les études pour devenir orthoptiste, avec des règles mises à jour pour les nouveaux élèves.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2022-691 du 26 avril 2022 (Extension des compétences des orthoptistes) relatif aux soins visuels pouvant être réalisés sans prescription médicale par les orthoptistes ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2014 (Conditions pour devenir orthoptiste) modifié relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2022 (Formation numérique obligatoire pour les soignants) relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mai 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 4 juillet 2025,

Arrêtent :

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Modification des règles d'organisation des études d'orthoptiste

Résumé. Les universités accréditées organisent les études pour le certificat d'orthoptiste, avec une évaluation périodique de la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 20 octobre

Résumé. L'arrêté du 1er août 2025 modifie l'annexe III de l'arrêté du 20 octobre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 20 octobre 2014Art. Annexe III → Version 4
- ARRÊTÉ du 20 octobre 2014
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 22 août 2025

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Application aux étudiants en orthoptie

Résumé. Ce texte indique que les nouvelles règles concernent les élèves qui souhaitent commencer le cursus pour devenir orthoptiste à partir de la rentrée universitaire prochaine.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants autorisés à s'inscrire en première année des études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste à compter de la rentrée universitaire 2025-2026.

En vigueur depuis le 22 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er août 2025 précise que son contenu sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations,

M. Pochard

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand

En vigueur depuis le vendredi 22 août 2025

Arrêté du 1er août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4