La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2022-691 du 26 avril 2022 relatif aux soins visuels pouvant être réalisés sans prescription médicale par les orthoptistes ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2014 modifié relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mai 2025 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 4 juillet 2025,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 > > Art. 2, Art. 3 > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 > > Art. Annexe III > >
1 version
1 modifié
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants autorisés à s'inscrire en première année des études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste à compter de la rentrée universitaire 2025-2026.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er août 2025.
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice stratégie et qualité des formations,
M. Pochard
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
C. Durand