Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de l'arrêté du 20 octobre 2014
Résumé. Ce texte change deux règles d'un ancien arrêté afin qu'elles soient à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 20 octobre 2014Art. 2 → Version 2ARRÊTÉ du 20 octobre 2014Art. 3 → Version 2
- ARRÊTÉ du 20 octobre 2014Art. 2, Art. 3