ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

Article 3

Créé le 18 décembre 2014 · En vigueur depuis le 22 août 2025

Les études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste sont organisées par les universités accréditées à cet effet, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche..
La formation dispensée fait l'objet d'une évaluation périodique en vue du renouvellement de l'accréditation à délivrer le certificat de capacité d'orthoptiste.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 décembre 2014 au jeudi 21 août 2025