ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Les études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste sont organisées par les universités accréditées à cet effet, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche..
La formation dispensée fait l'objet d'une évaluation périodique en vue du renouvellement de l'accréditation à délivrer le certificat de capacité d'orthoptiste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2014 · Dernière version le 22 août 2025

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Formation et accréditation des orthoptistes

Résumé. Les universités accréditées forment les orthoptistes et sont évaluées régulièrement pour renouveler leur autorisation.

Les études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste sont organisées par les universités accréditées à cet effet, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche..
La formation dispensée fait l'objet d'une évaluation périodique en vue du renouvellement de l'accréditation à délivrer le certificat de capacité d'orthoptiste.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 août 2025

Modifié parArrêté du 1er août 2025art. 1 : Modification des règles d'organisation des études d'orthoptiste

En résumé. Le texte remplace le terme 'habilitées' par 'accréditées' et modifie les modalités d'approbation des études d'orthoptie, en ajoutant une consultation du Conseil national de l'enseignement supérieur et en changeant le ministre responsable de la santé par celui de la recherche.

En vigueur du jeudi 18 décembre 2014 au jeudi 21 août 2025

Source : Légifrance