Arrêté du 1er août 2023

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la cohésion sociale, la directrice du budget, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 août 2023

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Attribution des responsabilités de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Chaque responsable doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et il sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale, la directrice du budget, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 20 août 2023

Source : Légifrance