Arrêté du 1er août 2023

Article 2

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Article 2

I. - La rémunération des membres des jurys est différenciée comme suit, selon le niveau, tel qu'il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, du diplôme délivré :
1° Groupe 1 : diplôme de niveau 6, 7 et 8 ;
2° Groupe 2 : diplôme de niveau 2, 3, 4 et 5.
II. - La participation aux délibérations des jurys pour la délivrance des diplômes d'Etat de travail social et des professions de santé mentionnées à l'article 1er (Rémunération des membres des jurys d'examen pour certaines professions de santé) fait l'objet d'une rémunération dont le montant brut est fixé comme suit :

GROUPE Montant pour une vacation (quatre heures) Montant horaire
1 85,80 € 21,45 €
2 57,20 € 14,30 €

Une rémunération forfaitaire correspondant au montant dû pour quatre heures peut être attribuée aux membres de jurys et correcteurs associés qui auront élaboré un sujet et un corrigé type.
III. - La participation aux épreuves de certification des diplômes d'Etat de travail social et des professions de santé mentionnées à l'article 1er (Rémunération des membres des jurys d'examen pour certaines professions de santé) fait l'objet d'une rémunération dont le montant brut est fixé comme suit :
1° Pour la correction des épreuves écrites :

GROUPE Montant par copie
1 5,94 €
2 4,10 €

2° Pour la participation aux épreuves orales, avec, au préalable, un travail préparatoire d'étude de dossier ou de mémoire :

GROUPE Montant pour une vacation (quatre heures) Montant horaire
1 165,00 € 41,25 €
2 97,52 € 24,38 €

3° Pour la participation aux épreuves orales ne nécessitant pas le travail préparatoire spécifique prévu au 2° ou pour la participation à des mises en situation professionnelle :

GROUPE Montant pour une vacation (quatre heures) Montant horaire
1 121,00 € 30,25 €
2 71,52 € 17,88 €

IV. - La participation au fonctionnement des jurys pour la délivrance des diplômes d'Etat de travail social ou des professions de santé mentionnées à l'article 1er (Rémunération des membres des jurys d'examen pour certaines professions de santé) par la voie de la validation des acquis de l'expérience fait l'objet d'une rémunération dont le montant est fixé comme suit :

GROUPE Montant pour une vacation (quatre heures) Montant horaire
1 165,00 € 41,25 €
2 97,52 € 24,38 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 août 2023

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Rémunération des membres des jurys de certification pour les diplômes d'État de travail social et les professions de santé

Résumé. Les membres des jurys pour les diplômes de travail social et de santé gagnent plus ou moins d'argent selon leur niveau de diplôme et les tâches qu'ils font.

I. - La rémunération des membres des jurys est différenciée comme suit, selon le niveau, tel qu'il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, du diplôme délivré :
1° Groupe 1 : diplôme de niveau 6, 7 et 8 ;
2° Groupe 2 : diplôme de niveau 2, 3, 4 et 5.
II. - La participation aux délibérations des jurys pour la délivrance des diplômes d'Etat de travail social et des professions de santé mentionnées à l'article 1er (Rémunération des membres des jurys d'examen pour certaines professions de santé) fait l'objet d'une rémunération dont le montant brut est fixé comme suit :

GROUPE Montant pour une vacation (quatre heures) Montant horaire
1 85,80 € 21,45 €
2 57,20 € 14,30 €

Une rémunération forfaitaire correspondant au montant dû pour quatre heures peut être attribuée aux membres de jurys et correcteurs associés qui auront élaboré un sujet et un corrigé type.
III. - La participation aux épreuves de certification des diplômes d'Etat de travail social et des professions de santé mentionnées à l'article 1er (Rémunération des membres des jurys d'examen pour certaines professions de santé) fait l'objet d'une rémunération dont le montant brut est fixé comme suit :
1° Pour la correction des épreuves écrites :

GROUPE Montant par copie
1 5,94 €
2 4,10 €

2° Pour la participation aux épreuves orales, avec, au préalable, un travail préparatoire d'étude de dossier ou de mémoire :

GROUPE Montant pour une vacation (quatre heures) Montant horaire
1 165,00 € 41,25 €
2 97,52 € 24,38 €

3° Pour la participation aux épreuves orales ne nécessitant pas le travail préparatoire spécifique prévu au 2° ou pour la participation à des mises en situation professionnelle :

GROUPE Montant pour une vacation (quatre heures) Montant horaire
1 121,00 € 30,25 €
2 71,52 € 17,88 €

IV. - La participation au fonctionnement des jurys pour la délivrance des diplômes d'Etat de travail social ou des professions de santé mentionnées à l'article 1er (Rémunération des membres des jurys d'examen pour certaines professions de santé) par la voie de la validation des acquis de l'expérience fait l'objet d'une rémunération dont le montant est fixé comme suit :

GROUPE Montant pour une vacation (quatre heures) Montant horaire
1 165,00 € 41,25 €
2 97,52 € 24,38 €

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En vigueur depuis le dimanche 20 août 2023

Source : Légifrance