Article 2
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Rémunération des membres des jurys pour la délivrance des diplômes d'État de travail social et des professions de santé
I. - La rémunération des membres des jurys est différenciée comme suit, selon le niveau, tel qu'il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, du diplôme délivré :
1° Groupe 1 : diplôme de niveau 6, 7 et 8 ;
2° Groupe 2 : diplôme de niveau 2, 3, 4 et 5.
II. - La participation aux délibérations des jurys pour la délivrance des diplômes d'Etat de travail social et des professions de santé mentionnées à l'article 1er fait l'objet d'une rémunération dont le montant brut est fixé comme suit :
|GROUPE|Montant pour une vacation (quatre heures)|Montant horaire| |------|-----------------------------------------|---------------| | 1 | 85,80 € | 21,45 € | | 2 | 57,20 € | 14,30 € |
Une rémunération forfaitaire correspondant au montant dû pour quatre heures peut être attribuée aux membres de jurys et correcteurs associés qui auront élaboré un sujet et un corrigé type.
III. - La participation aux épreuves de certification des diplômes d'Etat de travail social et des professions de santé mentionnées à l'article 1er fait l'objet d'une rémunération dont le montant brut est fixé comme suit :
1° Pour la correction des épreuves écrites :
|GROUPE|Montant par copie| |------|-----------------| | 1 | 5,94 € | | 2 | 4,10 € |
2° Pour la participation aux épreuves orales, avec, au préalable, un travail préparatoire d'étude de dossier ou de mémoire :
|GROUPE|Montant pour une vacation (quatre heures)|Montant horaire| |------|-----------------------------------------|---------------| | 1 | 165,00 € | 41,25 € | | 2 | 97,52 € | 24,38 € |
3° Pour la participation aux épreuves orales ne nécessitant pas le travail préparatoire spécifique prévu au 2° ou pour la participation à des mises en situation professionnelle :
|GROUPE|Montant pour une vacation (quatre heures)|Montant horaire| |------|-----------------------------------------|---------------| | 1 | 121,00 € | 30,25 € | | 2 | 71,52 € | 17,88 € |
IV. - La participation au fonctionnement des jurys pour la délivrance des diplômes d'Etat de travail social ou des professions de santé mentionnées à l'article 1er par la voie de la validation des acquis de l'expérience fait l'objet d'une rémunération dont le montant est fixé comme suit :
|GROUPE|Montant pour une vacation (quatre heures)|Montant horaire| |------|-----------------------------------------|---------------| | 1 | 165,00 € | 41,25 € | | 2 | 97,52 € | 24,38 € |
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