Arrêté du 13 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er août 2016

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles et d'une annexe dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2023 supprime les articles 1 et 2 ainsi que l'annexe de l'arrêté du 1er août 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

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