Arrêté du 1er août 2016

Article 1

Abrogé22 décembre 2023

Créé le 24 août 2016

La politique générale de sécurité des systèmes d'information pour les ministères économiques et financiers, ci-après annexée, est approuvée.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2023art. 2

En vigueur du mercredi 24 août 2016 au jeudi 21 décembre 2023

La politique générale de sécurité des systèmes d'information pour les ministères économiques et financiers, ci-après annexée, est approuvée.