Arrêté du 1er août 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La politique générale de sécurité des systèmes d'information pour les ministères économiques et financiers, ci-après annexée, est approuvée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 décembre 2023

Créé le 24 août 2016 · Abrogé le 22 décembre 2023

La politique générale de sécurité des systèmes d'information pour les ministères économiques et financiers, ci-après annexée, est approuvée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 août 2016 au jeudi 21 décembre 2023

Source : Légifrance