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Abrogé par Arrêté du 1er août 2016 - art. 4
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 ;
Sur proposition de la chambre de commerce et d'industrie du Havre,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 1er août 2016 - art. 4
Créé le 17 juin 2009
Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Le Havre et Lyon (Saint-Exupéry) à compter du 25 octobre 2009.
1 version
Abrogé par Arrêté du 1er août 2016 - art. 4
Créé le 17 juin 2009
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef
des ponts et chaussées,
F. Théoleyre
Abrogé depuis le jeudi 11 août 2016
Abrogé parArrêté du 1er août 2016art. 4
En vigueur du mercredi 17 juin 2009 au mercredi 10 août 2016