Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 ;
Sur proposition de la chambre de commerce et d'industrie du Havre,
Arrête :
Abrogé depuis le 2016-08-11 par [object Object]
Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Le Havre et Lyon (Saint-Exupéry) à compter du 25 octobre 2009.
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Abrogé depuis le 2016-08-11 par [object Object]
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef
des ponts et chaussées,
F. Théoleyre