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Arrêté du 4 juin 2009

relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Le Havre et Lyon (Saint-Exupéry)

Abrogé11 août 2016
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Sur proposition de la chambre de commerce et d'industrie du Havre,

Arrête :

Abrogé11 août 2016

Créé le 17 juin 2009 · Abrogé le 11 août 2016

Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Le Havre et Lyon (Saint-Exupéry) à compter du 25 octobre 2009.

Abrogé11 août 2016

Créé le 17 juin 2009 · Abrogé le 11 août 2016

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé11 août 2016

Fait à Paris, le 4 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef

des ponts et chaussées,

F. Théoleyre

En vigueur du mercredi 17 juin 2009 au mercredi 10 août 2016

Arrêté du 4 juin 2009
Article 1
Article 2
Annexe