Arrêté du 1er août 2016

Article 6

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Article 6

I.-Les structures de prévention ou associatives qui, à la date de publication du présent arrêté, sont habilitées, par convention avec le directeur général de l'agence régionale de santé, à pratiquer des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les VIH 1 et 2 en application de l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 2010 sont réputées habilitées à pratiquer ces tests en application du 2° du I de l'article 1er (Dépistage rapide du VIH dans les structures médico-sociales et associatives) et de l'article 4 (Règles pour les tests de dépistage du VIH et de l'hépatite C par les associations) du présent arrêté jusqu'au terme de leur convention d'habilitation.
Lorsque la convention d'habilitation prévoit la réalisation de ces tests dans un établissement ou service médico-social impliqué dans la prévention sanitaire ou la réduction des risques et des dommages associés à la consommation de substances psychoactives, tel que mentionné à l'article 3 (Autorisation pour les tests rapides de dépistage du VIH et du VHC dans les établissements médico-sociaux) du présent arrêté, la structure est réputée éligible à l'autorisation complémentaire délivrée par le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente prévue à ce même article. En vue de la délivrance de cette autorisation, la structure se conforme aux dispositions du présent arrêté et de ses annexes I, II, IV, V et VI.

II.-A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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Abrogé23 juin 2021

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 23 juin 2021

I.-Les structures de prévention ou associatives qui, à la date de publication du présent arrêté, sont habilitées, par convention avec le directeur général de l'agence régionale de santé, à pratiquer des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les VIH 1 et 2 en application de l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 2010 sont réputées habilitées à pratiquer ces tests en application du 2° du I de l'article 1er (Dépistage rapide du VIH dans les structures médico-sociales et associatives) et de l'article 4 (Règles pour les tests de dépistage du VIH et de l'hépatite C par les associations) du présent arrêté jusqu'au terme de leur convention d'habilitation.
Lorsque la convention d'habilitation prévoit la réalisation de ces tests dans un établissement ou service médico-social impliqué dans la prévention sanitaire ou la réduction des risques et des dommages associés à la consommation de substances psychoactives, tel que mentionné à l'article 3 (Autorisation pour les tests rapides de dépistage du VIH et du VHC dans les établissements médico-sociaux) du présent arrêté, la structure est réputée éligible à l'autorisation complémentaire délivrée par le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente prévue à ce même article. En vue de la délivrance de cette autorisation, la structure se conforme aux dispositions du présent arrêté et de ses annexes I, II, IV, V et VI.

II.-A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au mardi 22 juin 2021

Source : Légifrance