Arrêté du 9 novembre 2010

Article 4

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 18 novembre 2010

Pour réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à VIH 1 et 2, le médecin exerçant dans un cabinet libéral, l'établissement ou le service de santé mentionnés à l'article 1er mettent en place une procédure d'assurance qualité, formalisée dans un document écrit, telle que définie par l'arrêté du 28 mai 2010 susvisé et rappelée en annexe IV.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 novembre 2010 au mercredi 31 août 2016