Arrêté du 9 novembre 2010

Article 4

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Article 4

Pour réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à VIH 1 et 2, le médecin exerçant dans un cabinet libéral, l'établissement ou le service de santé mentionnés à l'article 1er (Conditions de réalisation des tests rapides de dépistage du VIH) mettent en place une procédure d'assurance qualité, formalisée dans un document écrit, telle que définie par l'arrêté du 28 mai 2010 susvisé (Règles de dépistage du VIH dans les laboratoires) et rappelée en annexe IV.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 18 novembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'assurance qualité pour les tests rapides de dépistage du VIH

Résumé. Les médecins et autres professionnels de santé doivent suivre une procédure d'assurance qualité pour réaliser des tests rapides de dépistage du VIH.

Pour réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à VIH 1 et 2, le médecin exerçant dans un cabinet libéral, l'établissement ou le service de santé mentionnés à l'article 1er (Conditions de réalisation des tests rapides de dépistage du VIH) mettent en place une procédure d'assurance qualité, formalisée dans un document écrit, telle que définie par l'arrêté du 28 mai 2010 susvisé (Règles de dépistage du VIH dans les laboratoires) et rappelée en annexe IV.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 novembre 2010 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance