Arrêté du 9 novembre 2010

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la santé et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 18 novembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution des tests rapides de dépistage du VIH

Résumé. Un arrêté du 17 novembre 2010 précise les modalités d'exécution des tests rapides de dépistage du VIH, en insistant sur le respect des procédures et la confidentialité.

Le directeur général de la santé et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 novembre 2010 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance