Arrêté du 9 novembre 2010

Article 5

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 18 novembre 2010

Le directeur général de la santé et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 18 novembre 2010 au mercredi 31 août 2016