Arrêté du 1er août 2013

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce (Nomination du président de l'observatoire des prix dans les outre-mer), sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable :
M. Jean-Luc Maron, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, en qualité de président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe ;
M. Jean-Luc Maron, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, en qualité de président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guyane ;
M. Jean-Luc Maron, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, en qualité de président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Martinique ;
Mme Marie-Christine Tizon, première conseillère à la chambre régionale des comptes de La Réunion, en qualité de présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion ;
M. Francis Nival, premier conseiller honoraire, en qualité de président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Mayotte ;
M. François David, président de section honoraire, en qualité de président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Mme Marie-Ange Gerbal, première conseillère à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, en qualité de présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna.

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Nommés les présidents des observatoires dans l'outre-mer

Résumé. Un arrêté nomme des présidents pour les observatoires des prix et des revenus dans les DOM-TOM.

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce (Nomination du président de l'observatoire des prix dans les outre-mer), sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable :
M. Jean-Luc Maron, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, en qualité de président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe ;
M. Jean-Luc Maron, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, en qualité de président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guyane ;
M. Jean-Luc Maron, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, en qualité de président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Martinique ;
Mme Marie-Christine Tizon, première conseillère à la chambre régionale des comptes de La Réunion, en qualité de présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion ;
M. Francis Nival, premier conseiller honoraire, en qualité de président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Mayotte ;
M. François David, président de section honoraire, en qualité de président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Mme Marie-Ange Gerbal, première conseillère à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, en qualité de présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna.

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