Abrogé30 septembre 2016
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 8
Créé le 13 août 2011 · Abrogé le 30 septembre 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2013.
Arrêté du 1er août 2011
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2013.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 8
Créé le 13 août 2011 · Abrogé le 30 septembre 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2013.
Abrogé depuis le vendredi 30 septembre 2016
Abrogé parARRÊTÉ du 10 juin 2015art. 8
En vigueur du samedi 13 août 2011 au jeudi 29 septembre 2016
Source : Légifrance