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Arrêté du 1er août 2011

Article 6

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Article 6

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel, de la République française.

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Abrogé30 septembre 2016

Créé le 13 août 2011 · Abrogé le 30 septembre 2016

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel, de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 août 2011 au jeudi 29 septembre 2016

Source : Légifrance