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Arrêté du 1er août 2011

Article 6

Abrogé30 septembre 2016

Créé le 13 août 2011

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel, de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 septembre 2016

Abrogé parARRÊTÉ du 10 juin 2015art. 8

En vigueur du samedi 13 août 2011 au jeudi 29 septembre 2016

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel, de la République française.