Arrêté du 1er août 2011

Article 24

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Article 24

Le comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle associe le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, des représentants des universités et des secteurs de formation. Il veille à l'application du présent arrêté et de l'arrêté susvisé relatif à la licence professionnelle et émet des propositions à l'attention du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Il examine la mise en œuvre des référentiels dans les conditions prévues à l'article 3 (Définition des référentiels de compétences pour les licences).
Il est notamment chargé de conduire une réflexion sur :
― la qualité des formations, au regard notamment de leurs objectifs en matière de poursuite d'études et d'insertion professionnelle des diplômés ;
― l'articulation entre les licences et les licences professionnelles ainsi qu'entre ces formations et les autres filières relevant du cycle conduisant au grade de licence ;
― l'évolution du cursus, les innovations pédagogiques et la réussite des étudiants ;
― les dénominations des diplômes et leur lisibilité pour les étudiants, les familles et le monde socio-économique.
Le comité peut entendre les établissements et les équipes pédagogiques. Il peut diligenter des missions au sein des établissements.
Ses travaux sont rendus publics et présentés chaque année devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 31 juillet 2016

Le comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle associe le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, des représentants des universités et des secteurs de formation. Il veille à l'application du présent arrêté et de l'arrêté susvisé relatif à la licence professionnelle et émet des propositions à l'attention du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Il examine la mise en œuvre des référentiels dans les conditions prévues à l'article 3 (Définition des référentiels de compétences pour les licences).
Il est notamment chargé de conduire une réflexion sur :
― la qualité des formations, au regard notamment de leurs objectifs en matière de poursuite d'études et d'insertion professionnelle des diplômés ;
― l'articulation entre les licences et les licences professionnelles ainsi qu'entre ces formations et les autres filières relevant du cycle conduisant au grade de licence ;
― l'évolution du cursus, les innovations pédagogiques et la réussite des étudiants ;
― les dénominations des diplômes et leur lisibilité pour les étudiants, les familles et le monde socio-économique.
Le comité peut entendre les établissements et les équipes pédagogiques. Il peut diligenter des missions au sein des établissements.
Ses travaux sont rendus publics et présentés chaque année devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 30 juillet 2016

Modifié parArrêté du 22 janvier 2014art. 21 : Modification des règles des diplômes nationaux

En résumé. Le comité de suivi des licences et licences professionnelles élargit son champ d'action en intégrant les équipes pédagogiques dans ses auditions et en modernisant le vocabulaire utilisé.

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance