Arrêté du 1er août 2011

Article 3

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Article 3

Des référentiels de compétences sont définis pour une discipline ou un ensemble de disciplines à l'initiative du ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui associe les conférences mentionnées à l'article L. 233-1 du code de l'éducation (Composition et rôle de la Conférence des chefs d'établissements), les associations mentionnées à l' article L. 811-3 du code de l'éducation (Rôle des associations étudiantes dans l'amélioration des conditions de vie) , les communautés scientifiques et les professionnels des secteurs concernés, et sollicite l'avis du comité de suivi des cycles licence, master et doctorat prévu par l'arrêté du 3 mars 2017.

La mise en œuvre des référentiels fait, au moins une fois tous les cinq ans, l'objet d'un examen par le comité de suivi des cycles licence, master et doctorat mentionné à l'alinéa précédent. Cet examen contribue à l'évolution desdits référentiels.

La licence s'appuie sur des objectifs nationaux établis par les référentiels. Ceux-ci déclinent les compétences disciplinaires, linguistiques, transversales et préprofessionnelles que doivent acquérir les titulaires de la licence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2019

Des référentiels de compétences sont définis pour une discipline ou un ensemble de disciplines à l'initiative du ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui associe les conférences mentionnées à l'article L. 233-1 du code de l'éducation (Composition et rôle de la Conférence des chefs d'établissements), les associations mentionnées à l' article L. 811-3 du code de l'éducation (Rôle des associations étudiantes dans l'amélioration des conditions de vie) , les communautés scientifiques et les professionnels des secteurs concernés, et sollicite l'avis du comité de suivi des cycles licence, master et doctorat prévu par l'arrêté du 3 mars 2017.

La mise en œuvre des référentiels fait, au moins une fois tous les cinq ans, l'objet d'un examen par le comité de suivi des cycles licence, master et doctorat mentionné à l'alinéa précédent. Cet examen contribue à l'évolution desdits référentiels.

La licence s'appuie sur des objectifs nationaux établis par les référentiels. Ceux-ci déclinent les compétences disciplinaires, linguistiques, transversales et préprofessionnelles que doivent acquérir les titulaires de la licence.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 mars 2017 au samedi 31 août 2019

Modifié parArrêté du 3 mars 2017art. 8 : Création de passerelles entre formations universitaires

En résumé. La modification clarifie les associations impliquées dans la définition des référentiels de compétences et met à jour les références aux comités de suivi.

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au mardi 14 mars 2017

Source : Légifrance