Arrêté du 1er août 2011

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Afin d'assurer la fluidité des parcours entre formations, tant générales que professionnelles, la possibilité de réorientations à différentes étapes du cursus ainsi que l'accueil d'étudiants issus d'autres filières, les universités mettent en place :

– des passerelles permettant aux étudiants de passer dans de bonnes conditions d'une filière à une autre, que celle-ci soit interne ou extérieure à l'établissement ;

– des dispositifs d'intégration et d'accompagnement prenant en compte les parcours antérieurs des nouveaux venus et favorisant leur adaptation.

Des conventions sont conclues entre les établissements d'origine et d'accueil pour faciliter ces mobilités.

Le recteur d'académie, chancelier des universités, préside chaque année une commission académique des formations post-baccalauréat. Il transmet chaque année au ministre chargé de l'enseignement supérieur un bilan des dispositifs développés à ce titre et formule des propositions d'amélioration. La direction en charge de l'enseignement supérieur au ministère effectue un bilan consolidé qu'elle transmet pour avis au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat prévu par l'arrêté du 3 mars 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2019

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2019

Afin d'assurer la fluidité des parcours entre formations, tant générales que professionnelles, la possibilité de réorientations à différentes étapes du cursus ainsi que l'accueil d'étudiants issus d'autres filières, les universités mettent en place :

– des passerelles permettant aux étudiants de passer dans de bonnes conditions d'une filière à une autre, que celle-ci soit interne ou extérieure à l'établissement ;

– des dispositifs d'intégration et d'accompagnement prenant en compte les parcours antérieurs des nouveaux venus et favorisant leur adaptation.

Des conventions sont conclues entre les établissements d'origine et d'accueil pour faciliter ces mobilités.

Le recteur d'académie, chancelier des universités, préside chaque année une commission académique des formations post-baccalauréat. Il transmet chaque année au ministre chargé de l'enseignement supérieur un bilan des dispositifs développés à ce titre et formule des propositions d'amélioration. La direction en charge de l'enseignement supérieur au ministère effectue un bilan consolidé qu'elle transmet pour avis au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat prévu par l'arrêté du 3 mars 2017.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 mars 2017 au samedi 31 août 2019

Modifié parArrêté du 3 mars 2017art. 8 : Création de passerelles entre formations universitaires

En résumé. L'article précise les modalités de mise en place des passerelles entre formations et ajoute un dispositif d'accompagnement pour les nouveaux étudiants, tout en modifiant la référence du comité de suivi.

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au mardi 14 mars 2017

Source : Légifrance