La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de licence.
Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Les études universitaires conduisant à la licence sont régies par l'arrêté relatif au cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master et les dispositions du présent arrêté.

La licence atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. La licence initie l'étudiant au processus de production des connaissances, aux principaux enjeux de la recherche et des méthodes scientifiques de ce champ.
La licence prépare à la fois à l'insertion professionnelle et à la poursuite d'études de son titulaire.
Elle sanctionne un niveau validé par l'obtention de 180 crédits ECTS (European Credits Transfer System).

Des référentiels de compétences sont définis pour une discipline ou un ensemble de disciplines à l'initiative du ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui associe les conférences mentionnées à l'article L. 233-1 du code de l'éducation, les associations mentionnées à l' article L. 811-3 du code de l'éducation , les communautés scientifiques et les professionnels des secteurs concernés, et sollicite l'avis du comité de suivi des cycles licence, master et doctorat prévu par l'arrêté du 3 mars 2017.

La mise en œuvre des référentiels fait, au moins une fois tous les cinq ans, l'objet d'un examen par le comité de suivi des cycles licence, master et doctorat mentionné à l'alinéa précédent. Cet examen contribue à l'évolution desdits référentiels.

La licence s'appuie sur des objectifs nationaux établis par les référentiels. Ceux-ci déclinent les compétences disciplinaires, linguistiques, transversales et préprofessionnelles que doivent acquérir les titulaires de la licence.