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Arrêté du 1er août 2011

Chapitre II : Accès aux études de licence

Abrogé1 septembre 2019
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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2019

Dans les conditions définies à l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures) , les étudiants, pour être inscrits dans les formations universitaires conduisant au diplôme de licence, doivent justifier :

― soit du baccalauréat ;

― soit du diplôme d'accès aux études universitaires ;

― soit d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat, en application de la réglementation nationale ;

― soit, pour l'accès aux différents niveaux, de l'une des validations prévues aux articles L. 613-3 (Validation des acquis pour l'obtention d'un diplôme), L. 613-4 (Validation des acquis pour obtenir un diplôme) et L. 613-5 (Validation des acquis pour l'accès à l'enseignement supérieur) du code de l'éducation.

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2019

Chaque étudiant bénéficie d'un dispositif d'accueil et d'orientation destiné à faciliter son intégration à l'université, à l'aider dans ses choix et à lui permettre de devenir autonome dans ses apprentissages par l'acquisition d'une méthode de travail.
Des dispositifs spécifiques d'accompagnement sont organisés dès la rentrée en fonction des publics accueillis.

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au samedi 31 août 2019

Chapitre II : Accès aux études de licence
Article 4
Article 5