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Arrêté du 1er août 2011

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Article 4

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 juillet 2014

Créé le 5 août 2011 · Abrogé le 30 juillet 2014

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 5 août 2011 au mardi 29 juillet 2014

Source : Légifrance