Abrogé30 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 8 juillet 2014 - art. 6
Créé le 5 août 2011
La composition du comité technique d'administration centrale institué par l'article 2 du décret n° 2011-933 du 1er août 2011 susvisé est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration : le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.