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Arrêté du 1er août 2011

Article 2

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Article 2

La composition du comité technique d'administration centrale institué par l'article 2 du décret n° 2011-933 du 1er août 2011 susvisé est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration : le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juillet 2014

Créé le 5 août 2011 · Abrogé le 30 juillet 2014

La composition du comité technique d'administration centrale institué par l'article 2 du décret n° 2011-933 du 1er août 2011 susvisé est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration : le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2011 au mardi 29 juillet 2014

Source : Légifrance