JORF n°0179 du 4 août 2011

Article 2

Article 2

La composition du comité technique d'administration centrale institué par l'article 2 du décret n° 2011-933 du 1er août 2011 susvisé est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration : le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.


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Version 1

La composition du comité technique d'administration centrale institué par l'article 2 du décret n° 2011-933 du 1er août 2011 susvisé est fixée comme suit :

a) Représentant de l'administration : le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.