Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de composition des comités techniques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
ARRÊTÉ du 8 juillet 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 1er août 2011 (Ab)
Création d'un comité technique ministériel
Arrêté du 1er août 2011 · art. 1 (Ab)
Création d'un comité technique pour les services centraux
Arrêté du 1er août 2011 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté par un directeur
Arrêté du 1er août 2011 · art. 4 (Ab)
Organisation des élections des représentants du personnel
Arrêté du 1er août 2011 · art. 3 (Ab)