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Arrêté du 1er août 2011

Article 3

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Article 3

Les modalités d'organisation des scrutins en vue de la désignation des représentants du personnel au sein des comités techniques mentionnés aux articles 1er (Création d'un comité technique ministériel) et 2 (Création d'un comité technique pour les services centraux) du présent arrêté sont fixées par arrêté du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juillet 2014

Créé le 5 août 2011 · Abrogé le 30 juillet 2014

Les modalités d'organisation des scrutins en vue de la désignation des représentants du personnel au sein des comités techniques mentionnés aux articles 1er (Création d'un comité technique ministériel) et 2 (Création d'un comité technique pour les services centraux) du présent arrêté sont fixées par arrêté du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2011 au mardi 29 juillet 2014

Source : Légifrance