Arrêté du 24 mars 1993

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'action sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2008

Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 31 décembre 2008

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Arrêté sur l'aide à la restauration scolaire en outre-mer

Résumé. Un arrêté organise la mise en œuvre d'une aide pour les repas scolaires dans les DOM, avec des responsables désignés pour son application.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'action sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au mardi 30 décembre 2008

Source : Légifrance