Abrogé par Arrêté du 1er août 2008 - art. 4 (V)
Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 31 décembre 2008
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Arrêté sur l'aide à la restauration scolaire en outre-mer
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'action sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.