Arrêté du 24 mars 1993

Article 1

Abrogé31 décembre 2008

Créé le 27 mars 1993

Une prestation d'action sociale spécifique destinée à la prise en charge partielle des frais de restauration scolaire est instituée par les caisses d'allocations familiales des départements d'outre-mer à compter du 1er janvier 1993. Elle est versée aux gestionnaires en fonction du nombre de rationnaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2008

Abrogé parArrêté du 1er août 2008art. 4 (V)

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au mardi 30 décembre 2008

Une prestation d'action sociale spécifique destinée à la prise en charge partielle des frais de restauration scolaire est instituée par les caisses d'allocations familiales des départements d'outre-mer à compter du 1er janvier 1993. Elle est versée aux gestionnaires en fonction du nombre de rationnaires.