Arrêté du 24 mars 1993

Article 1

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Article 1

Une prestation d'action sociale spécifique destinée à la prise en charge partielle des frais de restauration scolaire est instituée par les caisses d'allocations familiales des départements d'outre-mer à compter du 1er janvier 1993. Elle est versée aux gestionnaires en fonction du nombre de rationnaires.

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Abrogé31 décembre 2008

Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 31 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aide CAF pour les frais de cantine scolaire dans les DOM

Résumé. Les CAF des DOM versent une aide pour aider à payer la cantine scolaire depuis 1993.

Une prestation d'action sociale spécifique destinée à la prise en charge partielle des frais de restauration scolaire est instituée par les caisses d'allocations familiales des départements d'outre-mer à compter du 1er janvier 1993. Elle est versée aux gestionnaires en fonction du nombre de rationnaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au mardi 30 décembre 2008

Source : Légifrance