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Arrêté du 30 septembre 2016

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JORF n°0229 du 1 octobre 2016

Titre VI : MESURES GÉNÉRALES

Article 27

Le règlement des études et des examens, diffusé à chaque rentrée scolaire, après avis du conseil pédagogique et délibération du conseil d'administration, précise les conditions d'admission, l'organisation des études, ainsi que les règles générales de scolarité des étudiant(e)s, y compris pour le cycle de recherche et ses différents programmes.
Le livret des études, diffusé à chaque rentrée scolaire, précise les objectifs, le contenu et le mode d'évaluation, ainsi que l'attribution des crédits européens de chaque unité de cours.

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Article 28

L'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est habilitée à recevoir, au titre de la formation continue, des stagiaires qui suivent des cours pour adultes ou qui suivent les cours ouverts aux auditeurs. L'école est habilitée à réaliser des stages spécifiques correspondant à des actions de formation continue.

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Article 29

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 avril 2008 > > Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION POUR LES PREMIER ET SECOND CYCLES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES ÉTUDES DES PREMIER ET SECOND CYCLES., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : LES DIPLÔMES DES PREMIERS ET SECOND CYCLES., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE IV : TROISIÈME CYCLE, CYCLE SUPÉRIEUR DE RECHERCHE., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE V : MESURES GÉNÉRALES., Art. 27, Art. 28, Art. 29 > >

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35 abrogés

Article 30

La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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