En vigueur depuis le 21 septembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les gants de protection pour motocyclistes
Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.