Arrêté du 19 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Les gants mentionnés à l'article R. 431-1-2 du code de la route (Port des gants obligatoire pour les deux-roues motorisés) doivent respecter les caractéristiques des gants pour motocyclistes, conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle, attestées par le marquage CE.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2016

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Gants de motocycliste : normes de sécurité

Résumé. Les gants pour motocyclistes doivent avoir le marquage CE pour être conformes à la sécurité.

Les gants mentionnés à l'article R. 431-1-2 du code de la route (Port des gants obligatoire pour les deux-roues motorisés) doivent respecter les caractéristiques des gants pour motocyclistes, conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle, attestées par le marquage CE.

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cite  Code de la routeart. R431-1-2 (Ab)

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