JORF n°0228 du 2 octobre 2014

Article 2

Article 2

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : huit membres titulaires et huit membres suppléants.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : huit membres titulaires et huit membres suppléants.