Arrêté du 11 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Art. 2

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Modification de la composition d'un comité technique

Résumé. Le comité technique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé compte désormais huit représentants titulaires et huit suppléants, avec une répartition genrée basée sur les effectifs du 1er janvier 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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