Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'un comité technique
Résumé. Le comité technique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé compte désormais huit représentants titulaires et huit suppléants, avec une répartition genrée basée sur les effectifs du 1er janvier 2018.
A modifié les dispositions suivantes :