JORF n°0265 du 16 novembre 2014

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé, les mots : « Inspecteur territorial des services pénitentiaires (3 emplois). » sont remplacés par les mots « Inspecteur territorial des services pénitentiaires (1 emploi). »


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé, les mots : « Inspecteur territorial des services pénitentiaires (3 emplois). » sont remplacés par les mots « Inspecteur territorial des services pénitentiaires (1 emploi). »