Arrêté du 30 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 septembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Suppression d'articles de l'arrêté du 19 septembre

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 19 septembre 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

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