Arrêté du 19 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires agréés par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 13 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires agréés par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.

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En vigueur du jeudi 13 octobre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance